Label "doctorat européen"

 Le label "doctorat européen"

- Vu les principes dégagés par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne en 1991

- Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale

- Vu la commission de la recherche de l’Université Paris 8 en date du 26 juin 2014

Le Label européen est connu sous le terme de « Doctorat Européen » ou « Doctor Europeaus » et ajoute au diplôme de doctorat la reconnaissance d’une dimension européenne et favorise la valorisation de la formation doctorale à l’international.

Il est délivré aux étudiants des pays membres de la Communauté Européenne et des autres états de libre échange (Autriche, Suisse, Islande, Suède, Lichtenstein).

Ce label a été institué en 1991 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et de Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne. En 200l la Conférence des recteurs européens et la Confédération des Conférences de Recteurs de l’UE fusionnent pour devenir l’Association Européenne des Universités, organisation recouvrant à la fois les universités européennes et les conférences des recteurs nationaux.

European University Association - www.eua.be

Conditions d’attribution

Au diplôme de doctorat classique, s’ajoute une attestation « Doctorat européen » délivrée par le président de l’Université Paris 8.

Cette procédure est indépendante de la co-tutelle de thèse et peut s’y ajouter.

L’obtention de ce label est assujetti à 4 conditions :

1 - Le doctorat doit en partie avoir été préparé pendant un séjour de recherche d’au moins trois mois dans un autre pays européen ;

2 - L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés par au moins trois professeurs dont deux d’établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens, autres que celui du pays où la soutenance a lieu. Le référent du laboratoire d’accueil ne peut pas être rapporteu ;

3 - Au moins un membre du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement supérieur d’un autre pays européen, autre que celui du pays où la soutenance a lieu ;

4 - Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue officielle de la Communauté Européenne autre que celle du pays où a lieu la soutenance.

Modalités pratiques

La démarche engagée par le doctorant doit être envisagée dès le début du doctorat afin d’intégrer cette procédure dans le planning de réalisation de la thèse. (voir formulaire de candidature).

Le laboratoire auquel est attaché le doctorat mettra tout en œuvre pour accompagner le doctorant dans sa recherche d’un laboratoire d’accueil d’un pays européen. Cette démarche doit entrer dans la perspective de partenariat en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire.

Le doctorant souhaitant obtenir le label « Doctorat européen » doit en informer son école doctorale avant la soutenance.

Au moment du dépôt de son dossier de soutenance à l’école doctorale, il complète la composition du jury proposée et signée par le directeur de thèse par un formulaire attestant que le doctorat a été préparé pendant un séjour d’au moins un trimestre dans un autre pays européen . Il joint également un compte-rendu de son séjour (voir formulaires).

Au vu des points 2 et 3, un des deux professeurs venant de deux établissements d’enseignement supérieur de deux pays européens ayant rapporté sur la thèse doit être présent lors de la soutenance.

Le président du jury devra mentionner dans le rapport de soutenance que le point 4 a bien été satisfait et remplir le formulaire de soutenance complémentaire.

Une attestation « Doctorat européen » sera décernée avec le diplôme de doctorat.

Le dossier du label « Doctorat européen » est constitué des pièces suivantes :

- Formulaire de candidature

- Attestation de séjour dans le laboratoire d’accueil

- Compte-rendu du séjour

- Formulaire de soutenance complémentaire